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Transparence universitaire : université Toulouse Capitole (épisode 2)

Face au retard de la transparence universitaire dans le système français, la mise en œuvre d’une libéralisation de l’information, sans exhibition ou mise en cause, doit permettre de comparer et d’offrir à l’opinion publique, aux pouvoirs publics et aux médias des clés de compréhension, tout en développant l'esprit critique.


Transparence universitaire et CADA : université Toulouse Capitole

Demande de communication de documents administratifs auprès de l'université Toulouse Capitole en date du 7 avril 2023 (NB : les informations nominatives ont été masquées) :


Transparence universitaire et CADA : université Toulouse Capitole

Transparence universitaire et CADA : université Toulouse Capitole

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En l’absence de réponse de l'université Toulouse Capitole, la Commission d’accès aux documents administratifs, autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs, a été saisie.


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La Commission d’accès aux documents administratifs s’est prononcée favorablement par un avis du 22 juin 2023 :


Transparence universitaire et CADA : université Toulouse Capitole

Transparence universitaire et CADA : université Toulouse Capitole

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En l’absence de réponse de l'université Toulouse Capitole, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, le Tribunal administratif compétent a été saisi.

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À suivre.


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