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La justice peut-elle être prédictive ?


Quel justiciable n’a-t-il jamais souhaité connaître à l’avance la décision d’un juge ? Aussi, la justice prédictive est-elle l'avenir du droit ? Rapide tour d'horizon sur la question.


La justice peut-elle être prédictive ?

Quel justiciable n’a-t-il jamais souhaité connaître à l’avance la décision d’un juge ? Il est vrai que l’apparition d’un open data des décisions de justice couplée à la croissance des legaltechs serait susceptible de « créer des modèles prédictifs complexes qui vont être en mesure d’établir des probabilités considérablement affinées sur les chances de réussite du dossier et des fourchettes d’indemnisation. […] [Et] indiquer les arguments les plus convaincants qui vont déterminer la décision »[1]. Or, cette « découverte » qui prend les allures d’une innovation conceptuelle de « justice prédictive » n’est qu’un nouveau nom pour un ancien courant de science juridique américain des années 1950, jurimetric ou legalmetric, dont « l’objet est d’identifier les facteurs légaux et extra-légaux qui influent sur les décisions de justice en recourant à des méthodes quantitatives »[2].


Dès lors, qu’entendre par « justice prédictive » ?


Au préalable, une distinction doit être opérée entre ce qui relève de la prédiction et ce qui relève de la prévision : la prédiction est l’acte d’annoncer par avance des évènements futurs par inspiration surnaturelle ; la prévision résulte de l’observation d’un ensemble de données, afin d’envisager une situation future. Ceci explique donc que la justice prédictive soit entendue comme l’ensemble des instruments développés grâce à l’analyse de grandes masses de données de justice qui proposent, notamment à partir d’un calcul de probabilités, de prévoir autant qu’il est possible l’issue d’un litige. De manière plus circonstanciée, il convient de se rallier à l’idée selon laquelle « la notion de justice prédictive demeure littéralement imprécise puisqu’il est évident qu’elle ne vise en aucune façon “une justice qui prédit”, mais plutôt, et de façon générale, “une justice prédite par des algorithmes” qui effectuent des calculs à partir de grandes masses de données (big data) ouvertes (open data) afin de repérer des récurrences à des fins de prédictions. La justice prédictive n’existerait donc pas en tant que telle, seul existerait l’outil algorithmique prédictif et, partant, le(s) résultat(s) du calcul effectué »[3].


En ce sens, « la justice prédictive, à proprement parler, n’existe pas. Il n’y a pas de justice prédictive, mais une tentation de prévision de la justice ; une tentation qui est d’ailleurs de tous les temps et de tous les domaines »[4]. En effet, il est certain que le juge dit le droit, et non ne le prédit. La justice ne peut être un acte de prédiction. Il n’est donc pas anodin d’observer que si les machines disposent d’une certaine agilité pour reproduire le raisonnement sur les faits, il en va tout autrement pour ces derniers afin de reprendre le raisonnement sur le droit. Cela explique aussi que les résultats obtenus soient meilleurs dans les pays de common law, marqués par une culture du fait, que dans les pays de droit continental – comme la France –, imprégnés par la règle.


La vraie question est de savoir si cette justice prédictive serait une « version moderne de la boule de cristal »[5] ? Une réponse mitigée s’impose car « le recours à des algorithmes pour le traitement des dossiers les plus répétitifs et les plus simples […] favoriserait ainsi le recentrage des juges sur les dossiers pour lesquels leur expertise apporte une plus grande valeur ajoutée »[6]. Telle est l’idée dont précède le décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 pour le traitement automatisé de données en matière de dommages corporels : Datajust. Le « juge robot » n’est pas pour demain, et les algorithmes doivent être jugés et utilisés sur leurs performances pour assister le juge et les auxiliaires de justice dans leurs missions de juridiction. La justice prédictive interroge, à tort ou à raison, mais elle n’a pas vocation à s’y substituer. Le numérique est seulement l’allié du juriste et non un ennemi.


[1] A. Garapon, « Les enjeux de la justice prédictive », JCP G 2017, doctr. 31.

[2] J. Larrègue, « Gouverner l’institution judiciaire par les nombres : une généalogie de la “justice prédictice” », Dr. pénal 2019, ét. 11.

[3] S. Lebreton-Derrien, « La justice prédictive. Introduction à une “justice simplement” virtuelle », Arch. phil. dr., 2018, t. 60, p. 4.

[4] Y. Gaudemet, « La justice à l’heure des algorithmes », RDP 2018, n° 3, p. 651.

[5] F. Rouvière, « La justice prédictive, version moderne de la boule de cristal », RTD civ., 2017, p. 527.

[6] J.-M. Sauvé, « La justice prédictive », conférence à la Cour de cassation, le 17 janvier 2019.


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